Charte de protection des données

Chez Zéphyr Rendiange, la confidentialité de vos données personnelles constitue une priorité. Nous appliquons une gestion claire et conforme au RGPD. La présente politique explique quelles informations sont recueillies, pourquoi elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et comment elles sont protégées.

1. Identification du responsable des données

Le responsable de la plateforme Zéphyr Rendiange traite vos données personnelles dans le respect du RGPD. Vous trouverez ses coordonnées dans nos mentions légales. Notre délégué à la protection des données peut répondre à vos demandes relatives à la confidentialité.

2. Catégories d’informations recueillies

Nous limitons la collecte aux informations nécessaires au fonctionnement du service, à la sécurité et au respect de nos obligations réglementaires, notamment :

Données d’identité : nom, prénom et date de naissance, notamment pour vérifier votre identité et votre majorité.
Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone facultatif, pays de résidence et adresse postale lorsque celle-ci est requise.
Données du compte et des opérations : coordonnées bancaires, dépôts, retraits et relevé des transactions.
Informations techniques et de navigation : adresse IP, navigateur, appareil, heures de connexion et journaux techniques.
Pièces justificatives : document d’identité, justificatif de domicile ou toute autre pièce nécessaire aux contrôles KYC/AML.

Les données sensibles, telles que celles relatives à la santé ou aux opinions, ne sont traitées que lorsqu’une loi l’impose ou avec votre consentement explicite.

3. Procédures de collecte

La collecte de vos informations repose sur plusieurs canaux sécurisés :

Informations que vous transmettez directement lors de la création du compte, de la modification du profil, de l’envoi de justificatifs ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.
Informations recueillies automatiquement : cookies, journaux des serveurs, outils de mesure d’audience et paramètres techniques observés pendant votre navigation.
Informations communiquées par des tiers : prestataires de paiement, services de vérification KYC/AML ou, si vous l’autorisez, solutions de connexion sociale.

4. Raisons du traitement des informations

L’utilisation de vos données repose sur des finalités définies et un cadre juridique identifié :

Administrer votre compte et vous donner accès aux fonctionnalités proposées.
Exécuter de façon sécurisée les opérations financières, notamment les dépôts et les retraits.
Répondre à vos demandes et vous fournir une assistance adaptée.
Satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment les contrôles KYC, la lutte contre le blanchiment et les règles fiscales.
Détecter et limiter la fraude, les utilisations abusives et les menaces informatiques.
Faire évoluer régulièrement l’ergonomie, les fonctionnalités et la qualité de nos services.
Vous adresser des messages commerciaux uniquement lorsque vous avez donné votre accord exprès.

5. Bases légales applicables

Nécessité d’exécuter un contrat ou de prendre des mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD), notamment en matière de prévention du blanchiment de capitaux.
Intérêts légitimes poursuivis (article 6.1.f du RGPD), comme la sécurité et la robustesse de la plateforme.
Consentement donné librement (article 6.1.a du RGPD) pour les communications commerciales et certaines fonctionnalités additionnelles.

6. Destinataires et partage des données

Nous ne communiquons des informations qu’à des intervenants sélectionnés, lorsque leur intervention est nécessaire :

Banques, établissements financiers et prestataires intervenant dans le traitement des opérations.
Prestataires spécialisés dans les contrôles d’identité et les procédures KYC/AML.
Fournisseurs informatiques et hébergeurs cloud encadrés par des accords de sous-traitance exigeants.
Outils de mesure et de sécurité exploitant des informations anonymisées ou pseudonymisées.
Conseils externes, notamment juridiques et fiscaux, sollicités pour accompagner notre conformité.
Autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi le prévoit ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos intérêts.

Vos données ne sont ni vendues ni transmises à des fins publicitaires sans votre autorisation préalable.

7. Transferts de données en dehors de l’EEE

Certains prestataires peuvent se trouver en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous recourons à des mécanismes de protection appropriés, comme les clauses contractuelles types, des règles internes contraignantes ou une décision d’adéquation de la Commission européenne, afin de maintenir un niveau de protection suffisant.

8. Mesures de sécurité et confidentialité

Nous combinons des dispositifs techniques et organisationnels adaptés pour préserver la confidentialité de vos informations :

Chiffrement des données en transit au moyen de protocoles de sécurité récents, par exemple TLS 1.3 ou une version ultérieure.
Protection cryptographique renforcée des données sensibles conservées, notamment avec AES-256.
Évaluations périodiques, tests d’intrusion et vérifications réalisées par des intervenants indépendants.
Supervision permanente des systèmes afin d’identifier les comportements anormaux.
Contrôle strict des habilitations et des accès selon les responsabilités de chacun.
Séparation des fonds des clients auprès de nos partenaires réglementés.

Même si aucun dispositif ne peut éliminer tous les risques, ces mesures contribuent à les réduire de manière importante.

9. Périodes de conservation

Nous conservons les données pendant la période justifiée par la loi, le contrat ou nos besoins opérationnels :

Durant toute la relation contractuelle et tant que votre compte reste utilisé.
Après la clôture du compte, pendant les périodes imposées par la réglementation, par exemple 5 à 10 ans pour certaines obligations fiscales ou réglementaires.
Pour les informations traitées sur la base de votre consentement, notamment à des fins marketing, jusqu’à son retrait.

À l’issue des périodes applicables, les informations sont supprimées de façon sécurisée ou rendues anonymes.

10. Droits relatifs à vos données personnelles

Le RGPD vous confère plusieurs droits sur vos informations personnelles, notamment :

Consulter les données personnelles que nous détenons vous concernant.
Faire rectifier ou compléter toute information erronée ou incomplète.
Solliciter l’effacement de vos données, dans les limites prévues par les obligations légales.
Demander la limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation.
Recevoir vos données dans un format structuré, usuel et lisible par machine afin de les transférer à un autre service.
Révoquer à tout moment votre consentement pour les traitements futurs concernés.
Déposer une réclamation auprès de l’autorité française compétente en matière de protection des données, la CNIL.

11. Cookies et outils similaires

Des cookies et technologies comparables sont utilisés pour faire fonctionner le site, mesurer sa fréquentation et rendre votre navigation plus fluide. Les cookies nécessaires sont déposés par défaut ; les cookies analytiques ou publicitaires ne sont activés qu’après votre accord. Notre politique relative aux cookies fournit davantage d’informations.

12. Révision de la présente politique

Nous révisons cette politique lorsque le cadre légal, les pratiques réglementaires ou nos solutions techniques évoluent. La version applicable est publiée sur notre site. En cas de modification importante, nous vous préviendrons par email ou directement dans la plateforme.

13. Nous contacter au sujet de la confidentialité

Pour toute demande portant sur la protection des données, cette politique ou l’exercice de vos droits, écrivez à $site_gmail ou utilisez le formulaire disponible sur notre site. Notre délégué à la protection des données examinera votre demande dans les meilleurs délais.

En accédant aux services de Zéphyr Rendiange, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les dispositions.