Politique de confidentialité et données personnelles
Zéphyr Rendiange veille attentivement à la confidentialité de vos données personnelles. Leur traitement repose sur des finalités précises, des pratiques transparentes et les règles applicables, dont le RGPD. Cette politique décrit les informations collectées, leur utilisation, leur durée de conservation et les protections mises en œuvre.
1. Responsable du traitement
Pour l'application du RGPD, le responsable du traitement est l'exploitant du site et de la plateforme Zéphyr Rendiange. Son identité, ses coordonnées et les mentions légales applicables sont disponibles dans la rubrique dédiée. Notre délégué à la protection des données peut aussi vous renseigner sur les questions de confidentialité.
2. Types de données collectées
Seules les informations utiles à la fourniture du service, à la conformité légale et à la protection de la plateforme sont traitées. Elles peuvent notamment comprendre les catégories suivantes :
- Éléments d'identité : nom, prénom et date de naissance, notamment afin de vérifier votre identité et votre âge.
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone lorsque vous le fournissez, pays de résidence et adresse postale si celle-ci est requise.
- Compte et activité : données de paiement, dépôts, retraits et relevé des transactions effectuées.
- Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, heures de connexion et journaux techniques.
- Pièces de contrôle : justificatif d'identité, justificatif de domicile ou tout document demandé dans le cadre des procédures KYC/AML prévues par la loi.
Nous ne demandons normalement pas de données relevant de catégories particulières, telles que les données de santé ou les convictions religieuses, sauf exigence légale précise ou consentement explicite.
3. Sources et modalités de collecte
Vos informations peuvent être obtenues par plusieurs canaux conçus pour préserver leur sécurité :
- Communiquées par vous : lors de l'ouverture du compte, de la mise à jour du profil, du dépôt de justificatifs ou d'un échange via notre formulaire de contact.
- Générées automatiquement : par les cookies, les journaux des serveurs, les outils statistiques et les informations techniques produites par votre appareil durant la navigation.
- Reçues de partenaires : notamment des prestataires de paiement pour les dépôts et retraits, des services de vérification KYC/AML ou, avec votre autorisation, des fournisseurs d'authentification sociale.
4. Utilisation de vos données
Nous traitons vos données pour des finalités définies, légitimes et expliquées en termes accessibles :
- Ouvrir, gérer et exploiter votre compte, ainsi que vous donner accès aux outils de la plateforme.
- Exécuter et protéger les paiements, notamment les opérations de dépôt et de retrait.
- Traiter vos sollicitations et vous apporter un accompagnement approprié.
- Respecter les prescriptions légales et réglementaires, notamment celles relatives au KYC, à l'AML et aux obligations fiscales.
- Sécuriser l'infrastructure et lutter contre la fraude, les détournements et les tentatives d'attaque.
- Rendre le service plus simple à utiliser et faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme.
- Envoyer des contenus d'information ou des messages commerciaux uniquement lorsque vous avez donné votre accord explicite.
5. Bases légales du traitement
- L'exécution de la relation contractuelle ou la préparation de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
- L'accomplissement d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD), notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
- La défense de nos intérêts légitimes (article 6.1.f du RGPD), par exemple pour assurer la robustesse et la sécurité de la plateforme.
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), notamment pour les communications marketing et les fonctionnalités facultatives.
6. Destinataires et partage des informations
La transmission de vos informations est limitée aux situations nécessaires et à des destinataires soigneusement sélectionnés :
- Les établissements bancaires et prestataires de paiement participant aux opérations de dépôt ou de retrait.
- Les prestataires spécialisés qui réalisent les vérifications KYC/AML.
- Les fournisseurs informatiques et cloud intervenant comme sous-traitants dans le cadre contractuel prévu.
- Les outils d'analyse et de protection qui recourent, lorsque cela est réalisable, à des informations anonymisées ou pseudonymisées.
- Des intervenants professionnels externes, notamment des avocats ou experts fiscaux, lorsque leur concours est requis pour satisfaire nos obligations.
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la législation le prévoit ou que cela est nécessaire à la protection de nos droits.
Vos données personnelles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers afin qu'ils les exploitent pour leurs propres activités commerciales.
7. Transferts de données hors EEE
Certains prestataires, notamment ceux qui fournissent des services cloud ou analytiques, peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, nous recourons aux mécanismes reconnus par le droit européen, tels que les clauses contractuelles types, les règles d'entreprise contraignantes ou une décision d'adéquation de la Commission européenne, afin de préserver un niveau de protection adapté.
8. Dispositifs de sécurité
Des protections techniques, complétées par des procédures internes rigoureuses, sont utilisées pour garantir la confidentialité de vos données :
- Les échanges sont chiffrés avec des protocoles récents, tels que TLS 1.3 ou une version plus récente.
- Les informations sensibles conservées sont protégées par chiffrement, notamment au moyen de la technologie AES-256.
- Des vérifications de sécurité, tests d'intrusion et audits sont conduits régulièrement, y compris par des spécialistes indépendants.
- Les systèmes font l'objet d'une surveillance continue pour repérer les anomalies et les tentatives d'accès non autorisé.
- Les droits d'accès sont restreints et attribués en fonction des missions de chaque membre de l'équipe.
- Les fonds des clients sont maintenus sur des comptes séparés auprès de partenaires soumis aux règles qui leur sont applicables.
La sécurité informatique ne permet jamais de supprimer tous les risques. Nous déployons néanmoins des mesures de contrôle visant à les limiter dans une mesure raisonnable.
9. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités indiquées ou pendant la période exigée par les textes applicables :
- Pendant la durée d'activation de votre compte et tant que la relation contractuelle reste en vigueur.
- Après la clôture du compte, durant le délai requis par les règles applicables, qui peut par exemple atteindre 5–10 ans pour certaines obligations fiscales ou réglementaires.
- Pour les traitements fondés sur votre consentement, notamment le marketing, jusqu'au retrait de celui-ci.
Une fois les informations devenues inutiles, elles sont supprimées de façon sécurisée ou transformées afin de ne plus permettre votre identification.
10. Vos droits
Le RGPD vous reconnaît différents droits concernant vos informations personnelles, parmi lesquels :
- Vérifier si nous détenons des données personnelles vous concernant et en obtenir une copie.
- Faire rectifier les données inexactes et compléter celles qui seraient incomplètes.
- Demander la suppression de vos informations lorsqu'aucune règle ne nous oblige à les conserver.
- Obtenir la limitation du traitement dans les circonstances prévues par la réglementation.
- Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre service (portabilité).
- Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements à venir.
- Adresser une réclamation à l'autorité française compétente en matière de protection des données.
11. Cookies et technologies associées
Le site recourt aux cookies et à des technologies comparables pour assurer son fonctionnement, analyser l'usage du service et améliorer votre expérience. Les cookies indispensables sont activés, tandis que les cookies statistiques et publicitaires ne sont déposés qu'avec votre accord. Vous trouverez davantage d'informations dans notre politique dédiée aux cookies.
12. Évolutions de cette politique
Cette politique peut être révisée en cas d'évolution réglementaire, de nouvelles exigences ou de modification des fonctionnalités proposées. La version actualisée est mise en ligne sur notre site. Si les changements sont importants, nous pouvons vous en informer par e-mail ou au sein de la plateforme.
13. Nous joindre au sujet de vos données
Pour toute question concernant cette politique, vos données ou l'exercice de vos droits, contactez-nous à $site_gmail ou au moyen du formulaire disponible sur le site. Notre référent chargé de la protection des données étudiera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais.
En accédant à Zéphyr Rendiange, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et en accepter les conditions.